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A-29, r. 1 - Règlement sur l’admissibilité et l’inscription des personnes auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Toute personne qui réside au Québec ou qui séjourne au Québec doit inscrire auprès de la Régie toute personne qui devient à sa charge dans les 3 mois qui suivent cet événement. Toutefois, une personne à charge de 18 ans ou plus peut s’inscrire par elle-même auprès de la Régie.
D. 1470-92, a. 17; D. 552-2001, a. 11.
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